Mentions Légales — CAWAPP
Dernière mise à jour : 11 juin 2026
1. Éditeur du site
L'éditeur des sites cawapp.com, games.cawapp.com et de l'ensemble des jeux mobiles publiés sous la marque CAWAPP est :
| Raison sociale | CAWAPP |
| Forme juridique | Société par actions simplifiée (SAS) |
| Capital social | 1 000 € |
| Siège social | 20 rue de Béziers, 93150 Le Blanc-Mesnil, France |
| RCS | Bobigny B 818 922 858 |
| N° TVA intracommunautaire | FR19 818 922 858 |
| [email protected] |
2. Directeur de la publication
Monsieur Issam Kallali, en qualité de Président de CAWAPP.
Toute demande relative à la publication du contenu peut être adressée par email à [email protected].
3. Hébergement
Les sites cawapp.com et games.cawapp.com, ainsi que les services techniques associés (notamment le backend Cawapp ID), sont hébergés par :
| Hébergeur | o2switch (SAS) |
| Adresse | 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France |
| Téléphone | 04 44 44 60 40 |
| Site web | www.o2switch.fr |
Les jeux mobiles édités par CAWAPP (notamment Forge & Fall) sont distribués via les plateformes suivantes :
- Apple App Store, Apple Inc., One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, USA
- Google Play Store, Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA
4. Propriété intellectuelle
4.1 Contenus protégés
L'ensemble du contenu présent sur les sites cawapp.com et games.cawapp.com (textes, graphismes, logos, icônes, images, vidéos, code source, etc.), ainsi que l'ensemble des éléments composant les jeux édités par CAWAPP (gameplay, mécaniques, scénarios, graphismes, sons, musiques, traductions, etc.), sont la propriété exclusive de CAWAPP, sauf mention contraire explicite.
Ces éléments sont protégés par :
- Le Code de la propriété intellectuelle français
- Les conventions internationales sur le droit d'auteur, le droit voisin et le droit des marques
- Les législations applicables dans chaque juridiction où les contenus sont diffusés
4.2 Marques
Les dénominations suivantes constituent des marques d'usage ou des marques déposées de CAWAPP :
- CAWAPP — marque éditrice
- Cawapp ID — système d'identité unifié
- Forge & Fall — premier jeu mobile édité par CAWAPP
- Tout futur titre publié sous la marque CAWAPP
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de CAWAPP, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4.3 Droits des tiers
Certains éléments utilisés au sein des Services peuvent provenir de tiers (par exemple : polices d'écriture sous licence, bibliothèques logicielles open source, etc.). Ils restent la propriété de leurs auteurs respectifs et sont utilisés conformément aux licences qui s'y rattachent.
4.4 Usage par les Utilisateurs
L'Utilisateur des Services dispose d'un droit d'usage strictement personnel, non exclusif et non transférable sur les contenus mis à sa disposition par CAWAPP, dans les conditions précisées par les Conditions Générales d'Utilisation.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles dans le cadre des Services édités par CAWAPP est régi par la Politique de Confidentialité, accessible en permanence et qui détaille :
- les données collectées
- les finalités du traitement
- les bases légales
- les durées de conservation
- les droits des Utilisateurs (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, etc.)
- les modalités d'exercice de ces droits
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter CAWAPP à l'adresse [email protected].
Conformément au RGPD, vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr
6. Cookies et traceurs
Les sites cawapp.com et games.cawapp.com n'utilisent aucun cookie de traçage ni d'analyse d'audience à la date de la présente publication.
Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique peuvent être déposés ; ils ne nécessitent pas votre consentement préalable (article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Toute évolution future de cette pratique fera l'objet :
- d'une mise à jour de la présente page
- d'une mise à jour de la Politique de Confidentialité
- de l'affichage d'un bandeau de consentement conforme aux recommandations CNIL
7. Conditions Générales d'Utilisation
L'utilisation des Services édités par CAWAPP est régie par les Conditions Générales d'Utilisation, qui constituent un contrat opposable à l'Utilisateur et à CAWAPP.
8. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi applicable, CAWAPP s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ses sites, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis.
Toutefois, CAWAPP ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition. En conséquence, CAWAPP décline toute responsabilité :
- pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
- pour tout dommage résultant de l'utilisation frauduleuse par un tiers de ces informations
- pour toute interruption temporaire, partielle ou totale d'accès au site, pour raison technique ou autre
9. Liens vers d'autres sites
Les sites de CAWAPP peuvent contenir des liens vers des sites tiers. CAWAPP n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur politique de protection des données ou de leur sécurité.
L'Utilisateur consulte ces sites sous sa propre responsabilité.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales et l'ensemble du contenu des sites de CAWAPP sont régis par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable conformément aux CGU, les tribunaux français seront seuls compétents, sans préjudice des règles de protection du consommateur applicables au domicile de l'Utilisateur dans son pays de résidence.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales :
- Email : [email protected]
- Courrier : CAWAPP, 20 rue de Béziers, 93150 Le Blanc-Mesnil, France
Document juridique conforme au droit français. Les jeux édités par CAWAPP peuvent être distribués dans des juridictions où d'autres règles s'appliquent ; les dispositions impératives plus favorables aux consommateurs s'appliqueront dans chaque cas.